STATUTS
Article 1 : FORME et DÉNOMINATION SOCIALE
Il a été fondé, le 21 Février 1994, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre: «L’Association des usagers du port et de la baie du Prieuré de DINARD»
Les adhérents de cette association ont procédé le 25 AOUT 2004, en Assemblée Générale Extraordinaire, à la modification du titre.
Celui-ci devient :
«ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE DINARD»
Les adhérents de cette association ont procédé le 14 août 2014, en Assemblée Générale Extraordinaire, à la modification du titre.
Celui-ci devient :
Asssociation Des Usagers du Port de Plaisance de Dinard (ADUPP Dinard)
Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour buts :
2a) De défendre tous les adhérents usagers du port de plaisance, individuels ou déjà regroupés en association ou structures, intéressées par son objet, en ce qui concerne le fonctionnement de celui-ci, les services rendus actuels et futurs, les tarifs pratiqués actuels et futurs,
2b) D’informer ses adhérents de toutes les questions concernant le port de plaisance et pouvant les intéresser (Budget annexe en particulier de ce service public industriel et commercial)
2c) D’obtenir et de veiller à une amélioration permanente des installations mises à la disposition des usagers telle le dragage du chenal et de la souille, et l’ entretien optimal des installations.
2d) De représenter ses adhérents en tant qu’interlocuteurs, reconnus et naturels, auprès des gestionnaires et des pouvoirs publics, dans les différentes structures administratives existantes ou futures, quelle que soit l’évolution du port de plaisance, et auprès de toute autre association, amicale ou structure s’ intéressant à la vie du port de plaisance …
2e) De veiller aux intérêts de tous ses adhérents dans le cadre de leurs droits légitimes et des prestations qui leur sont dues.2f) D’organiser et de participer aux diverses manifestations de loisir telles les sorties collectives en mer, les concours de pêche ou les pardons de la mer, toutes en relation directe avec la mer.
2f) D’organiser et de participer aux diverses manifestations de loisir telles les sorties collectives en mer, les concours de pêche ou les pardons de la mer, toutes en relation directe avec la mer.
2g) D’ester en justice, si nécessaire, au nom de l’association, pour tout problème ou difficulté pouvant concerner un ou plusieurs membres de l’ADUPP ou l’association elle-même.
Article 3 : DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : SIEGE
Le siège de l’association est fixé à : 1, allée des cerisiers 35800 DINARD
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d ’ Administration.
Article 5 : ADMISSIONS
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’ administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’ admission présentées.
Article 6 : MEMBRES – COTISATIONS
6a) : Sont membres honoraires, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, il ne leur est pas perçu de cotisation,
6b) : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’ entrée supérieur ou égal à 100 EURO ( cent ) et le montant de la cotisation annuelle fixée provisoirement à 20 EURO (Vingt)
6c) : Sont membres actifs les personnes versant, chaque année, le montant de la cotisation annuelle.
6d) :Sont également reconnues membres actifs, les associations, amicales, structures existantes ou futures, concernées par l’ objet de l’ association à laquelle elles adhèrent ès-qualité, et à laquelle elles sont représentées par leur Président ou son représentant désigné par lui lequel siège de plein droit au Conseil d’ administration de l’ association, Le montant de l’ adhésion annuelle de ces différentes représentations est fixé à 100 (cent euro).
6e) : Le montant des diverses cotisations annuelles sera fixé chaque année par l’ Assemblée Générale.
6f) : Le règlement de la cotisation donne droit à la délivrance d’ une carte nominative signée par le Président. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’ Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations acquittées par les adhérents,
- le prix des biens vendus par l’ association ou des prestations de services rendus,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
- les dons manuels,
- les dons des établissements d’utilité publique,
- les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
A ) - L’association est dirigée par un Conseil d’ Administration de 20 membres maximum , renouvelable par tiers tous les ans parmi les adhérents majeurs par l’Assemblée Générale Ordinaire.
B) - Les administrateurs sont rééligibles.
C) - A ces membres s’ ajoutent sans fonction particulière, les Présidents ou le représentant désigné par lui, des associations, amicales, ou structures indiquées en 6d.
D) - Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de la façon suivante : Un Président - un secrétaire - un Trésorier
E) - Des postes de Vice – Président et d’adjoints au Secrétaire et au Trésorier peuvent être également pourvus sur décision du Conseil d’Administration.
F) - En cas de vacance, le CA peut pourvoir à une ou des cooptations provisoires régularisée(s) par la plus proche AG pour la durée du temps du mandat du ou des administrateurs remplacés restant à couvrir.
G) - En cas de changement d’ un Président d’ une association, amicale, ou structure adhérente le nouveau Président ou son représentant devient de plein droit membre du Conseil d’ administration de l’ association à la place du précédent.
Article10: FONCTIONNEMENT
Le CA se réunit au moins quatre fois dans l’année sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix .En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Sauf excuse, tout membre du CA qui n’aura pas pris part aux réunions trois fois consécutivement pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : COMMUNICATION
Pour sa communication, l’association, outre les réunions statutaires, peut organiser toute manifestation, colloque, conférence et éditer tout bulletin d’information écrit ou sur support électronique (NET) qui lui semble nécessaire pour faire connaître ses objectifs.
Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en JUILLET ou en AOUT.
Quinze jours avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par le Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d’administration, anime les débats, préside et présente le rapport moral de l’ année écoulée. Il veille au bon déroulement de la réunion.
Le Trésorier présente le rapport financier et éventuellement les propositions de réactualisation de la cotisation.
Après débat, les rapports moraux et financiers sont soumis aux voix des adhérents.
Les sujets débattus à l’AG sont ceux figurant sur l’ordre du jour.
Les questions diverses sont également prévues mais leur importance ne peut être que secondaire par rapport aux questions prévues dans l’ordre du jour.
Une fois tous les trois ans il est procédé au cours de l’AGO aux élections des membres du CA.
Le vote par procuration, 5 (cinq) pouvoirs maximum par adhérent est autorisé.
Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En cas de nécessité appréciée par le Président, ou sur demande de la majorité simple des adhérents ayant réglé leur cotisation annuelle, le Président convoque une AGE. C’est le cas lorsqu’un événement particulier se produit , nécessitant une décision urgente de l’ensemble des adhérents ou pour une modification des statuts.
Comme pour l’AGO, le vote par procuration, 5 ( cinq ) pouvoirs maximum par adhérent est autorisé.
Article 14 : AFFILIATIONS
L’association, si elle le souhaite, peut s’affilier à toute structure, fédération ou autre, départementale, régionale ou nationale défendant les orientations en relation avec son objet.
Article 15 : RÉGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de l’association peut-être établi par le CA et approuvé par la prochaine AGO.
Ce règlement intérieur est destiné à préciser les points non prévus par les présents statuts, et notamment, ceux qui ont trait à l’administration générale de l’association.
Article 16 : MODIFICATION
Toute modification apportée aux présents statuts devra faire l’objet d’ une déclaration à la Préfecture d’Ille et Vilaine ou à la Sous-Préfecture de Saint-MALO dans les trois mois suivant son adoption par l’Assemblée Générale.
DINARD le 25 AOUT 2004
modifié le 27 Octobre 2019 (en rouge)